Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-140 2020-07-17
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « UBC CYPRUS », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Chypres, afin de transporter un...
W-2020-129 2020-07-07
Atlantic Towing Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2020-124 2020-07-02
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation « d'un navire-citerne inconnu », afin de charger, en un voyage, un minimum de 675 000 barils et jusqu'à 715 000 barils de pétrole...
W-2020-115 2020-06-15
Petroleum Geo Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2020-1 2020-01-07
Mowi Canada East a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2019-98 2019-06-03
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-80 2019-05-16
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-79 2019-05-16
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2019-77 2019-05-14
Boskalis Canada Dredging and Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRAFERRE 301 » et du « TERRAFERRE 302 », deux chalands à...
W-2019-76 2019-05-08