Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2
New World Aviation, Inc. (licenciée) a...
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2010-A-590 | 2010-11-19 |
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le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Jet Select LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/J167-2M5000/J167-2
Jet Select LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2010-A-587 | 2010-11-19 |
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le 18 novembre 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-06749
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il demande la prise d'un arrêté provisoire suivie de la prise d'un arrêté...
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477-C-A-2010 | 2010-11-18 |
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le 18 novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
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476-A-2010 | 2010-11-18 |
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le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 962166 et 967016 d'Aero Academy Inc.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à...
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2010-A-585 | 2010-11-18 |
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le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972165 et 977217 de Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional.
Références nos M4210/C645-1M4210/C645-2
Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-586 | 2010-11-18 |
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le 17 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
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2010-A-584 | 2010-11-17 |
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le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
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2010-A-583 | 2010-11-17 |
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le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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2010-A-582 | 2010-11-17 |
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le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
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475-A-2010 | 2010-11-16 |