Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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513-A-2010 | 2010-12-22 |
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le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C195-2
Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
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2010-A-652 | 2010-12-22 |
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le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC - Arrêté no 2010-A-642.
Référence no M4211/O109-2
Dans son arrêté no 2010-A-642, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-653 | 2010-12-22 |
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le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-649.
Référence no M4211/C578-2
Dans son arrêté no 2010-A-649, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-654 | 2010-12-22 |
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le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15
DEMANDE
Alaska Marine Lines...
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515-W-2010 | 2010-12-22 |
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le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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516-A-2010 | 2010-12-22 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090020.
Référence no M4212/L237-2
Dans son arrêté no 2010-A-620, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-651 | 2010-12-21 |
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Le 21 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Dans son arrêté no 2010-A-555 du 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10...
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2010-A-650 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Dans son arrêté no 2009-A-564, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
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509-A-2010 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-1
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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510-A-2010 | 2010-12-21 |