Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Castle First Class, LLC et de Castle Air Cargo, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2010-A-485 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 990065 de Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Dartswift Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2010-A-476 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Dans son arrêté no 2010-A-424 du 3 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2010-A-486 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-47
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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382-W-2010 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-48
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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383-W-2010 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-483 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-037.55
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
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2010-AGR-482 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.05
Le 1er juin 2010, l'Office des...
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2010-AGR-481 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham‑Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-071.32
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
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2010-AGR-480 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada...
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2010-AGR-479 | 2010-09-09 |