Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'obtenir une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/10-04730
Hainan Airlines Company Limited (Hainan) a déposé une demande auprès de l'Office...
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2010-A-463 | 2010-09-03 |
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le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-464 | 2010-09-03 |
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le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-7M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des...
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2010-A-465 | 2010-09-03 |
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le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V., en son nom et au nom de Miami Air International Inc, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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375-A-2010 | 2010-09-03 |
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le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de rétablir la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Dans sa décision no 374‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
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373-A-2010 | 2010-09-02 |
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le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, LLC de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1123-2
Air Cargo Carriers, LLC (demanderesse) a demandé à...
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372-A-2010 | 2010-09-02 |
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le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Malev Hungarian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
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371-A-2010 | 2010-09-02 |
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le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑415, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
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2010-A-462 | 2010-09-02 |
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le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1123-2
Air Cargo Carriers, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
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2010-A-461 | 2010-09-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-501
le 2 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050093 de World Jet II, Inc.
Référence no M4211/W238-2
World Jet II, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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2010-A-460 | 2010-09-02 |