Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1031 - 1040 sur 39662
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour des vols de Toronto (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 5 juillet 2021 et le retour, le 13 juillet 2021. Le 4 juillet 2021, les demandeurs ont été avisés par courriel...
|
125-C-A-2022 | 2022-10-14 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2022-130 | 2022-10-13 |
|
Résumé
[1] Tom McKenna a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant sa politique qui interdit au passager qui manque un segment de vol de son itinéraire d’utiliser les parties restantes du billet s’il peut se présenter à l’enregistrement...
|
124-AT-C-A-2022 | 2022-10-13 |
|
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
|
A-2022-126 | 2022-10-12 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout cargo suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, énoncée dans un procès-...
|
A-2022-127 | 2022-10-12 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2022-128 | 2022-10-12 |
|
Irving Shipbuilding a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes et de...
|
W-2022-129 | 2022-10-12 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables au prix de 1 881,31 CAD auprès de la défenderesse pour des vols de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour, le 30 mai 2020.
[2] Le 18 mars...
|
123-C-A-2022 | 2022-10-12 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Panama énoncée dans un procès-verbal signé le 28...
|
A-2022-125 | 2022-10-07 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-257 | 2022-10-07 |