Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-060.56
Le 10 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-367 | 2010-07-05 |
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le 5 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-060.56
Le 10 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-366 | 2010-07-05 |
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le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
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278-A-2010 | 2010-07-02 |
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le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-3
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
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280-W-2010 | 2010-07-02 |
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le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-2
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
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279-W-2010 | 2010-07-02 |
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le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Loon Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L242-1
Loon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d...
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281-A-2010 | 2010-07-02 |
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le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par PIC Flight Services, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030141.
Référence no M4210/P330-1
Dans son arrêté no 2010-A-157, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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2010-A-364 | 2010-07-02 |
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le 2 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080093 de First Wing Management, LLC - Arrêté no 2010-A-363.
Référence no M4211/F211-2
Dans son arrêté no 2010-A-363, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-365 | 2010-07-02 |
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le 30 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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277-A-2010 | 2010-06-30 |
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le 30 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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276-A-2010 | 2010-06-30 |