Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-407
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services (licenciée)...
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2010-A-336 | 2010-06-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-348
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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2010-A-340 | 2010-06-18 |
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le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-2M5000/W262-2
Wayfarer...
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2010-A-337 | 2010-06-18 |
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le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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268-A-2010 | 2010-06-18 |
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le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑286.
Référence no M4211/S387-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑286, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-338 | 2010-06-18 |
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le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings - Arrêté no 2010‑A‑316.
Référence no M4211/W62-2
Dans son arrêté no 2010-A‑316, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
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2010-A-339 | 2010-06-18 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-2
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
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267-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-1
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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266-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/10-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA...
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259-W-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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260-A-2010 | 2010-06-17 |