Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10521 - 10530 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 juin 2010
ANNULATION des licences nos 050119 et 050120 de Triumph Airways Ltd.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Dans sa décision no 185-A-2009 du 5 mai 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
|
2010-A-328 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
|
2010-A-329 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER...
|
247-W-2010 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
|
249-A-2010 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
PLAINTE déposée par Brian Bickley contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Référence no R8030/W6
Introduction et question
Plainte
[1] Brian Bickley a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les...
|
248-R-2010 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/96-21
DEMANDE
[1] Le 31 mai 2005, Mme Tatlock a déposé une demande auprès de l'Office des...
|
246-AT-A-2010 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
|
244-A-2010 | 2010-06-11 |
|
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous...
|
250-A-2010 | 2010-06-11 |
|
le 10 juin 2010
DEMANDE présentée par Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N311-1
Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (...
|
243-A-2010 | 2010-06-10 |
|
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
|
241-A-2010 | 2010-06-09 |