Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/U71-2M5000/U71-2
Uniform Yankee...
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2010-A-317 | 2010-06-04 |
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le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Air) et au nom de Spanair, S.A. (Spanair), en vue d'obtenir des...
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231-A-2010 | 2010-06-03 |
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le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-30
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
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230-W-2010 | 2010-06-03 |
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le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
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232-A-2010 | 2010-06-03 |
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le 3 juin 2010
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso – Licence no 100060.
Référence no M4210/E208-1
Dans la décision no 232-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a approuvé la demande d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
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2010-A-315 | 2010-06-03 |
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le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-35
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
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229-W-2010 | 2010-06-02 |
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le 2 juin 2010
ANNULATION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Dans son arrêté no 2010-A-208 du 22 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC),...
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2010-A-312 | 2010-06-02 |
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le 2 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-281.
Référence no M4211/M141-2
Dans son arrêté no 2010-A-281, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-A-313 | 2010-06-02 |
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le 2 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC - Arrêté no 2010-A-278.
Référence no M4211/P346-2
Dans son arrêté no 2010-A-278, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-314 | 2010-06-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 251-A-2011
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Tornados Air Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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228-A-2010 | 2010-06-02 |