Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
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210-A-2010 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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212-A-2010 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air en vue de suspendre la licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air (licenciée) est autorisée à effectuer...
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208-A-2010 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par 5243513 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I178-1
5243513 Manitoba Ltd. exerçant...
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209-A-2010 | 2010-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2011
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-196, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-282 | 2010-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-313
le 20 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2010-A-281 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑268.
Référence no M4211/F80-2
Dans son arrêté no 2010-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2010-A-283 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-10
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
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216-W-2010 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Infrastructure et Transports Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/121-053-89
Infrastructure et Transports Manitoba a déposé une demande en vue de faire modifier l'arrêté no...
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215-R-2010 | 2010-05-20 |
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le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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213-A-2010 | 2010-05-20 |