Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
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2010-A-251 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. en vue de suspendre la licence no 020018.
Référence no M4210/W215-1
Wild Water Heli-Fishing Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
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169-A-2010 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Chapleau Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
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170-A-2010 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de...
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171-A-2010 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Tintina Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T384-1
Tintina Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation...
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173-A-2010 | 2010-05-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-260
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967425 d'Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation.
Référence no M4211/E157-2
Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité...
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2010-A-254 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air - Arrêté no 2010-A-228.
Référence no M4211/N307-2
Dans son arrêté no 2010-A-228, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
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2010-A-252 | 2010-05-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-258
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2010-A-253 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972137 de Blue Water Aviation Services Ltd. - Arrêté no 2010-A-235.
Référence no M4210/B217-1
Dans son arrêté no 2010-A-235, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2010-A-255 | 2010-05-07 |
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le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 080046, Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licence précise...
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175-A-2010 | 2010-05-07 |