Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 avril 2010
ANNULATION de la licence no 980147 de Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Dans sa décision no 87-A-2009 du 12 mars 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2010-A-216 | 2010-04-26 |
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le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-215 | 2010-04-26 |
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le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par EFS European Flight Service AB conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
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145-A-2010 | 2010-04-26 |
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le 26 avril 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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144-A-2010 | 2010-04-26 |
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le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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143-W-2010 | 2010-04-26 |
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le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 020155 et 020156 d'Hélicraft 2000 Inc.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Hélicraft 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international...
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2010-A-212 | 2010-04-23 |
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le 23 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC - Arrêté no 2010-A-103.
Référence no M4211/Q23-2
Dans son arrêté no 2010-A-103, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2010-A-214 | 2010-04-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-236
le 23 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 080087 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité...
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2010-A-213 | 2010-04-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-237
le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Transport Passion R Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2010-A-211 | 2010-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
Dans son arrêté no 2010-A-184, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
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2010-A-210 | 2010-04-23 |