Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A836-2
Aircraft Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-159 | 2010-03-12 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2010-A-54, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
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82-A-2010 | 2010-03-12 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
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83-A-2010 | 2010-03-12 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B320-2
Bláfugl...
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2010-A-158 | 2010-03-12 |
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le 12 mars 2010
DEMANDE de révision présentée par Miami Air International, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Référence no L4352/M273
CONTEXTE
Miami Air International, Inc. (Miami Air)...
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81-A-2010 | 2010-03-12 |
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le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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78-A-2010 | 2010-03-11 |
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le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air de Medford, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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77-A-2010 | 2010-03-11 |
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Un erratum a été émis 10 mai 2010
le 11 mars 2010
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-52
INTRODUCTION
Demande
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a demandé, par l...
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80-W-2010 | 2010-03-11 |
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le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Northwest Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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79-A-2010 | 2010-03-11 |
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le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. en vue de suspendre la licence no 050136.
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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76-A-2010 | 2010-03-11 |