Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-133.85
Le 27 octobre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-114 | 2010-02-19 |
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le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-AGR-113 | 2010-02-19 |
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le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie‑Britannique, représentée par le Ministère des Transports et de l'Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-AGR-112 | 2010-02-19 |
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le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-059.04
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-111 | 2010-02-19 |
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le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en...
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58-A-2010 | 2010-02-19 |
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le 18 février 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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56-A-2010 | 2010-02-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-214
le 18 février 2010
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2010-A-103 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
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57-C-A-2010 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/730-001.24R8050/730-002.28
Le 17 novembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-110 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-006.02
Le 14 septembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-109 | 2010-02-18 |