Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-074.95
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada...
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2010-AGR-108 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-107 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-077.06
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-106 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-064.12
Le 23 octobre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-105 | 2010-02-18 |
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le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.40
Le 29 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-104 | 2010-02-18 |
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le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A14/10-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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53-W-2010 | 2010-02-17 |
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le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/701-082.50
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-102 | 2010-02-17 |
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La suspension de la licence no 990018 n'est plus en vigueur par la décision no 361-A-2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de maintenir la suspension des licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2009-A-602,...
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2010-A-96 | 2010-02-17 |
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Les licences sont annulées à compter du 18 mai 2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Dans son arrêté no 2008-A-1, l'Office des...
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52-A-2010 | 2010-02-17 |
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le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation and Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/144-082.50
Le 2...
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2010-AGR-99 | 2010-02-17 |