Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/559-172.20
Le 2 septembre 2009, l'...
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2010-AGR-76 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-065.51
Le 17 novembre 2009, l'...
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2010-AGR-75 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministre des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/351-007.70
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-74 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Whitestone conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-172.19
Le 16 octobre 2009, l'Office des transports...
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2010-AGR-73 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/649-102.47
Le 1er décembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-71 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le district de Taylor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/1145-718.99
Le 2 septembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-70 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-043.32
Le 29 octobre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-69 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-236.45
Le 8 octobre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-68 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-063.84
Le 4 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-67 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Toronto et la Toronto Transit Commission conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-011.85
Le 22 septembre 2009,...
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2010-AGR-66 | 2010-02-15 |