Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 février 2010
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/Y1-1
Demande
[1] Le 5 octobre 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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28-R-2010 | 2010-02-03 |
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le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
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29-A-2010 | 2010-02-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 163-A-2010
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de suspendre la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc....
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27-A-2010 | 2010-02-02 |
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le 2 février 2010
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation (licence no 090106) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C638-2
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-42 | 2010-02-02 |
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le 2 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010055 de Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Arrêté no 2010-A-37.
Référence no M4211/C524-2
Dans son arrêté no 2010-A-37, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
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2010-A-43 | 2010-02-02 |
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le 29 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Conformément à la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2010-A-39 | 2010-01-29 |
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le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Northwest Airlines, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-N79-2M5125/N79
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
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2010-A-41 | 2010-01-29 |
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le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos...
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2010-A-40 | 2010-01-29 |
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le 28 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977001 de MidAmerica Jet, Inc. - Arrêté no 2010-A-10.
Référence no M4211/M241-2
Dans son arrêté no 2010-A-10, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2010-A-38 | 2010-01-28 |
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le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la...
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25-A-2010 | 2010-01-28 |