Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
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2010-A-4 | 2010-01-05 |
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le 4 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2010-A-1 | 2010-01-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-29
le 31 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CanLynx Airways Inc. - Licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Aux termes de la licence...
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2009-A-626 | 2009-12-31 |
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le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
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531-A-2009 | 2009-12-31 |
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le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
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530-A-2009 | 2009-12-31 |
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le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
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528-A-2009 | 2009-12-31 |
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le 31 décembre 2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2008-2009.
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada des...
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529-R-2009 | 2009-12-31 |
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le 30 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 de ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines - Arrêté no 2009-A-567.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2009-A-567, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-623 | 2009-12-30 |
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le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Miami Air International, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-M273-2M5125/M273
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports,...
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2009-A-625 | 2009-12-30 |
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le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada.
Références nos M4211-P372-...
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2009-A-624 | 2009-12-30 |