Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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481-A-2009 | 2009-11-20 |
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le 19 novembre 2009
DEMANDE présentée par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue d'annuler la licence no 050082.
Référence no M4210/V107-1
Dans son arrêté no 2009-A-478, l'Office des transport du Canada (Office...
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2009-A-565 | 2009-11-19 |
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le 19 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 967379 de Auburn Flight Service, Inc.
Référence no M4211/A237-2
Dans son arrêté no 2009-A-540 du 5 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2009-A-566 | 2009-11-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-623
le 19 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines - Licence no 090096.
Référence no M4212/A1103-2
Aux...
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2009-A-567 | 2009-11-19 |
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le 19 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 961025 de Sioux Center Aviation, Ltd. - Arrêté no 2009-A-538.
Référence no M4211/S393-2
Dans son arrêté no 2009-A-538, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2009-A-568 | 2009-11-19 |
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le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX Engagements supplémentaires proposés en matière de normes de service par Air Canada et Air Canada Jazz, comme ils sont énoncés dans le Tariff NTA(A) No. 458 et le Tariff NTA(A) No. 241 de Airline Tariff Publishing Company, Agent, et le Tariff NTA(A) No. 333 d'...
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479-A-2009 | 2009-11-18 |
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le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs de WestJet intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 2.
Référence no M4110/09-02527
CONTEXTE
[1] WestJet a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (...
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480-A-2009 | 2009-11-18 |
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le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs d'Air Transat A.T. Inc. intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariffs CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 5.
Référence no M4110/09-02524
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. (Air Transat) a déposé auprès...
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478-A-2009 | 2009-11-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-569
le 18 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643...
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2009-A-563 | 2009-11-18 |
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le 18 novembre 2009
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Dans son arrêté no 2009-A-499, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
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2009-A-564 | 2009-11-18 |