Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 561-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
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465-A-2009 | 2009-11-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-568
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Conformément à la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (...
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2009-A-538 | 2009-11-05 |
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le 5 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 070084 et 070085 de Sky Jet M.G. Inc. - Arrêté no 2009-A-524.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Dans son arrêté no 2009-A-524, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
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2009-A-542 | 2009-11-05 |
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le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auburn Flight Service, Inc. - Licence no 967379.
Référence no M4211/A237-2
Conformément à la licence no 967379, Auburn Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2009-A-540 | 2009-11-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-549
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à...
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2009-A-541 | 2009-11-05 |
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le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-487, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2009-A-539 | 2009-11-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-551
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight Services, Inc. - Licence no 030093.
Référence no M4211/E354-2
Conformément à la licence no 030093, Executive Flight Services,...
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2009-A-543 | 2009-11-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-599
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Jet Charter, Inc. - Licence no 967784.
Référence no M4211/I61-2
Conformément à la licence no 967784, International Jet Charter, Inc...
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2009-A-545 | 2009-11-05 |
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le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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463-A-2009 | 2009-11-05 |
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le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
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2009-A-544 | 2009-11-05 |