Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1061-1
Alpha Aviation...
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462-A-2009 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de maintenir la suspension de la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 535-A-2007, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
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460-A-2009 | 2009-11-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 295-A-2010
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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459-A-2009 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 de Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2009-A-509.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2009-A-509, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-534 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 de Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑484.
Référence no M4211/E340-2
Dans son arrêté no 2009-A-484, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2009-A-536 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 080067 de Whitney Helicopters Limited.
Référence no M4210/W249-1
Dans son arrêté no 2009-A-443 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
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2009-A-535 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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461-A-2009 | 2009-11-04 |
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le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
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2009-A-537 | 2009-11-04 |
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le 3 novembre 2009
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. en vue d'annuler la licence no 040080.
Référence no M4211/N278-2
Netjets International, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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458-A-2009 | 2009-11-03 |
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le 2 novembre 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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457-A-2009 | 2009-11-02 |