Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. (licence no 967383) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A32-2
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-529 | 2009-10-29 |
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le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
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452-A-2009 | 2009-10-29 |
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le 28 octobre 2009
DEMANDE présentée par McAsphalt Marine Transportation Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/L28/09-1W9125/L28/09-2
DEMANDE
[1] McAsphalt Marine Transportation Limited (MMTL), par l'entremise de son...
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450-W-2009 | 2009-10-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-530
le 28 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
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2009-A-526 | 2009-10-28 |
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le 28 octobre 2009
PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-05247
Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
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451-C-A-2009 | 2009-10-28 |
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le 27 octobre 2009
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (Air New Zealand), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
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449-A-2009 | 2009-10-27 |
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le 27 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée)...
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2009-A-525 | 2009-10-27 |
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le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié....
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447-A-2009 | 2009-10-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
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2009-A-524 | 2009-10-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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446-A-2009 | 2009-10-23 |