Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 octobre 2009
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2009-A-506 | 2009-10-15 |
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le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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431-A-2009 | 2009-10-14 |
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le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Hayes Helicopter Services Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 962044.
Référence no M4210/H200-1
Dans son arrêté no 2009-A-485, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
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2009-A-505 | 2009-10-14 |
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le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
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433-A-2009 | 2009-10-14 |
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le 14 octobre 2009
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/562-077.01
Demande
[1] Le 23 juin 2009, la Société TELUS Communications (Telus) a déposé une...
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432-R-2009 | 2009-10-14 |
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le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
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427-A-2009 | 2009-10-13 |
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le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-...
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430-W-2009 | 2009-10-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 294-A-2010
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 480-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office),...
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429-A-2009 | 2009-10-13 |
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le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par XL Airways UK Limited en vue d'annuler la licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Dans son arrêté no 2009-A-448, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2009-A-504 | 2009-10-13 |
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le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
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428-A-2009 | 2009-10-13 |