Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des...
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425-A-2009 | 2009-10-09 |
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le 9 octobre 2009
PLAINTE déposée par Lloyd Alter contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50589
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Lloyd Alter a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte au sujet des frais de manutention de 50 $CAN facturés par Air Canada pour le...
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426-C-A-2009 | 2009-10-09 |
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le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'annuler la licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Dans son arrêté no 2009-A-450, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2009-A-502 | 2009-10-08 |
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le 8 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetChoice I, LLC - Licence no 070057.
Référence no M4211/J179-2
Conformément à la licence no 070057, JetChoice I, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2009-A-501 | 2009-10-08 |
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le 8 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd. - Arrêté no 2009‑A-494.
Référence no M4210/B119-1
Dans son arrêté no 2009-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2009-A-500 | 2009-10-08 |
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le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le 29...
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2009-A-503 | 2009-10-08 |
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Introduction et question
Plainte
Le 9 juin 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre « la coentreprise de GO Transit avec le...
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LET-R-151-2009 | 2009-10-08 |
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le 7 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Road Trailer Rentals Inc. - Licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Aux termes de la licence no 010036, Road Trailer Rentals Inc. (licenciée) est...
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2009-A-499 | 2009-10-07 |
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le 7 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
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424-A-2009 | 2009-10-07 |
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le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-42
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant, déposé une demande en vue d'obtenir une...
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422-W-2009 | 2009-10-06 |