Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11401 - 11410 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
|
2009-R-473 | 2009-09-14 |
|
le 14 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4835-2-26
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 39-A-2009.
Air Canada a informé l'Office...
|
387-A-2009 | 2009-09-14 |
|
le 14 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-452.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2009-A-452, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
2009-A-472 | 2009-09-14 |
|
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
|
2009-A-471 | 2009-09-11 |
|
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Conformément à la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
|
2009-A-470 | 2009-09-11 |
|
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Aux termes de la licence no 962473, Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
|
2009-A-469 | 2009-09-11 |
|
le 10 septembre 2009
PLAINTE déposée par Roderick Scott contre Air Canada.
Référence no U3570/08-43
Introduction
[1] Le 26 septembre 2008, Roderick Scott a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
|
386-AT-A-2009 | 2009-09-10 |
|
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc...
|
385-W-2009 | 2009-09-10 |
|
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
|
2009-A-468 | 2009-09-10 |
|
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
|
384-A-2009 | 2009-09-09 |