Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de...
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2009-A-457 | 2009-09-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-488
le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-458 | 2009-09-04 |
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le 4 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 980137 de Professionals Aviation Company, Inc. - Arrêté no 2009-A-423.
Référence no M4211/P279-2
Dans son arrêté no 2009-A-423, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
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2009-A-456 | 2009-09-04 |
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le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, de Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) en vue d'annuler la licence no...
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381-A-2009 | 2009-09-04 |
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le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2009-A-455 | 2009-09-04 |
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le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue de déterminer si les améliorations ferroviaires proposées sont visées par l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8045/V1/09-1R8045/V1/09-2R8045/V1/09-3R8045/V1/09-...
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382-R-2009 | 2009-09-04 |
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le 3 septembre 2009
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 12 septembre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Le 18 août 2009, Miami Air...
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380-A-2009 | 2009-09-03 |
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Errata émis le 4 septembre 2009
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372...
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379-A-2009 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. (licence no 000061) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-...
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2009-A-451 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Southwest Airlines Co. exerçant son activité sous le nom de Southwest Airlines de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour...
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377-A-2009 | 2009-09-03 |