Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H11/09-2
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un...
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303-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/09-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited (Algoma) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
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304-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-2
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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301-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-1
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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300-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 418-A-2008 du 14 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
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298-A-2009 | 2009-07-14 |
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le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue d'annuler la licence no 010143.
Référence no M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) a demandé à l'Office...
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297-A-2009 | 2009-07-14 |
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le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Maritime Museum of the Atlantic, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMISTAD ».
Référence no W9125/M31/09-1
DEMANDE
Maritime Museum of the Atlantic a déposé une demande en vue d'...
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296-W-2009 | 2009-07-14 |
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le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/09-2
David Jones Associates a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE...
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295-W-2009 | 2009-07-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-A-337 | 2009-07-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346
le 14 juillet 20092
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
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2009-A-338 | 2009-07-14 |