Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967536 imposée par l'arrêté no 2009-A-235 du 15 mai 2009 - McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2009-A-241 | 2009-05-20 |
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le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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211-A-2009 | 2009-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-287
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera - Licence no 070030.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence...
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2009-A-236 | 2009-05-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-303
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter LLC - Licence no 080078.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (...
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2009-A-237 | 2009-05-19 |
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le 15 mai 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
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210-R-2009 | 2009-05-15 |
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le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect et JDAv - Licence no 080025.
Référence no M4211/J186-2
Conformément à la licence no 080025, JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité...
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2009-A-230 | 2009-05-15 |
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le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972197 imposée par l'arrêté no 2009-A-201 du 5 mai 2009 - Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2009-A-234 | 2009-05-15 |
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le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 962207 imposée par l'arrêté no 2009-A-226 du 13 mai 2009 - White River Helicopters Inc.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2009-A-233 | 2009-05-15 |
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le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977244 imposée par l'arrêté no 2009-A-206 du 7 mai 2009 - Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no 977244, Darby Aviation exerçant son activité sous le...
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2009-A-232 | 2009-05-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-241
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopter Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services,...
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2009-A-235 | 2009-05-15 |