Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 2009
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50408
Introduction et questions
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) selon laquelle certaines conditions de transport d'Air Canada relatives à la...
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208-C-A-2009 | 2009-05-13 |
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le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
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205-A-2009 | 2009-05-13 |
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le 12 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2009-A-215 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
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202-A-2009 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-066.51
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-224 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-045.19
Le 5 mars 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-225 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Springwater conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/135-062.30
Le 17 octobre 2008, tel que modifié le 26 février 2009...
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2009-AGR-223 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-066.58
Le 5 mars 2009, l'Office des transports...
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2009-AGR-222 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-090.61
Le 19 février 2009, l'...
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2009-AGR-221 | 2009-05-12 |
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le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/730-000.05
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-220 | 2009-05-12 |