Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-104 du 11 mars 2009 - Luzair-Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2009-A-136 | 2009-03-20 |
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le 20 mars 2009
PLAINTE déposée par Garry Auger contre Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/08-50509
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Garry Auger a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air...
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104-C-A-2009 | 2009-03-20 |
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le 20 mars 2009
DEMANDE déposée par Philippine Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le cadre d'un vol...
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105-A-2009 | 2009-03-20 |
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le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
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102-A-2009 | 2009-03-20 |
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le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu du paragraphe 78(2) et de l article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l article 8.2 du Règlement sur les...
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103-A-2009 | 2009-03-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-138
le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 578471 B.C. Ltd. - Licence no 990045.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2009-A-134 | 2009-03-19 |
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le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-135 | 2009-03-19 |
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le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN » pour effectuer l'entretien et la réparation de systèmes de câbles de télécommunications à fibre...
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100-W-2009 | 2009-03-19 |
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le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPANION » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-11
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
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99-W-2009 | 2009-03-19 |
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le 19 mars 2009
DEMANDE déposée par Goderich-Exeter Railway Company, conformément aux articles 112 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T-7375-3/08-6
Contexte
Le 18 décembre 2008, Goderich Exeter Railway Company (GEXR) a déposé une demande...
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101-R-2009 | 2009-03-19 |