Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Plainte des consommateurs - Vlad Kouznetchik contre Air Canada le 10 mars 2009 RELATIVE à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada. Référence no M4120-3/08-04087 Introduction et questions [1] Vlad Kouznetchik a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de l'indemniser car...	82-C-A-2009	2009-03-10
Location avec équipage - Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo le 10 mars 2009 DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Monsanto Chile S.A., deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, en provenance de l'étranger,...	83-A-2009	2009-03-10
Annulation - Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" le 10 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069. Référence no M4212/C555-2 Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (licenciée)...	2009-A-102	2009-03-10
Licence de cabotage - CANSOFCOM J4 Mobility le 9 mars 2009 DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ». Référence no W9125/C59/09-2 DEMANDE CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...	79-W-2009	2009-03-09
Licence de cabotage - CANSOFCOM J4 Mobility le 9 mars 2009 DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ». Référence no W9125/C59/09-1 DEMANDE CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...	80-W-2009	2009-03-09
Optimair Ltd. - service intérieur et un service international à la demande - Licences nos 050050 et 050052 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-127 le 9 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Optimair Ltd. - Licences nos 050050 et 050052. Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2 Aux termes de la licence no 050050,...	2009-A-99	2009-03-09
Classic Helicopter Corporation - service international à la demande - Licence no 977031 le 9 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031. Référence no M4211/C217-2 Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...	2009-A-98	2009-03-09
Partage de codes - Continental Airlines, Inc. (Continental Airlines) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express; ExpressJet Corporate Aviation; et Delta Connection (ExpressJet), en leurs noms et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana; C.A.I.; et Alitalia le 9 mars 2009 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. (Continental Airlines) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express; ExpressJet Corporate Aviation; et Delta Connection (ExpressJet), en leurs noms et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana...	76-A-2009	2009-03-09
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation le 9 mars 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...	75-A-2009	2009-03-09
Droit extrabilatéral - Eva Airways Corporation le 9 mars 2009 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (...	74-A-2009	2009-03-09

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