Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009...
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2009-A-71 | 2009-02-13 |
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le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Harry Schatz, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 430-C-A-2005 du 7 juillet 2005.
Référence no M4120-3/08-50602
DEMANDE
Le 14 décembre 2008, Harry Schatz a...
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42-C-A-2009 | 2009-02-13 |
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le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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41-A-2009 | 2009-02-13 |
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le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977015 imposée par l'arrêté no 2009-A-54 du 9 février 2009 - Shoreline Aviation Inc.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2009-A-69 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-53 du 9 février 2009 - Luzair - Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-63 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (la licenciée) est autorisée à...
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2009-A-68 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020049 imposée par l'arrêté no 2009-A-52 du 9 février 2009 - Venture Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2009-A-67 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967432 imposée par l'arrêté no 2009-A-44 du 3 février 2009 - Aberdeen Flying Service, Inc.
Référence no M4211/A4-2
Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2009-A-64 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2009-A-45 du 4 février 2009 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2009-A-62 | 2009-02-12 |
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le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
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2009-A-65 | 2009-02-12 |