Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
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37-A-2009 | 2009-02-06 |
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le 5 février 2009
RELATIF à une demande présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Enerjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2009-A-48 | 2009-02-05 |
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le 5 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080110 imposée par l'arrêté no 2009-A-41 du 2 février 2009 - RB Aviation, LLC.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2009-A-47 | 2009-02-05 |
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le 5 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (la...
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2009-A-46 | 2009-02-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-62
le 4 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la...
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2009-A-45 | 2009-02-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-64
le 3 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aberdeen Flying Service, Inc. - Licence no 967432.
Référence no M4211/A4-2
Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la...
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2009-A-44 | 2009-02-03 |
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le 3 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2009-A-43 | 2009-02-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-47
le 2 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RB Aviation, LLC - Licence no 080110.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée...
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2009-A-41 | 2009-02-02 |
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le 2 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
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2009-A-42 | 2009-02-02 |
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le 30 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040050 imposée par l'arrêté no 2009-A-37 du 29 janvier 2009 - 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050, 1025854 Alberta Ltd. exerçant...
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2009-A-40 | 2009-01-30 |