Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée...
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14-A-2009 | 2009-01-14 |
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le 14 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air - Licence no 070065.
Référence no M4211/F206-2
Conformément à la licence no 070065, Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le...
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2009-A-20 | 2009-01-14 |
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le 14 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977007 imposée par l'arrêté no 2009-A-6 du 9 janvier 2009 - Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc.
Référence no M4211/N55-2
Conformément à la licence no...
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2009-A-19 | 2009-01-14 |
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le 14 janvier 2009
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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11-A-2009 | 2009-01-14 |
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le 14 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
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2009-A-18 | 2009-01-14 |
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le 14 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par PF Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P388-2
PF Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2009-A-17 | 2009-01-14 |
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le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par PF Air, LLC de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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8-A-2009 | 2009-01-13 |
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le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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10-A-2009 | 2009-01-13 |
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le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par TL Maville & Associates Inc. conformément au paragraphe 117(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-5
Demande
Le 5 novembre 2008, TL Maville & Associates Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
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9-R-2009 | 2009-01-13 |
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le 12 janvier 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue...
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7-A-2009 | 2009-01-12 |