Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-16
le 6 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à...
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2009-A-3 | 2009-01-06 |
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le 5 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2009-A-1 | 2009-01-05 |
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le 31 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (la...
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2008-A-569 | 2008-12-31 |
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le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de rétablir la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no...
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629-A-2008 | 2008-12-31 |
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le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-83
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
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630-W-2008 | 2008-12-31 |
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le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACTION » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-84
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de...
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631-W-2008 | 2008-12-31 |
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le 30 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'annuler la licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Southern Air Inc., au nom de Cargo 360, Inc. (la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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627-A-2008 | 2008-12-30 |
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INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2007-2008. Ces calculs, qui...
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628-R-2008 | 2008-12-30 |
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le 29 décembre 2008
DEMANDE présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue de suspendre la licence no 050122.
Référence no M4211/D147-2
DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet...
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626-A-2008 | 2008-12-29 |
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le 29 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDream Charter, LLC - Licence no 070082.
Référence no M4211/J180-2
Conformément à la licence no 070082, JetDream Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2008-A-568 | 2008-12-29 |