Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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608-A-2008 | 2008-12-08 |
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le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
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606-A-2008 | 2008-12-08 |
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le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
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609-A-2008 | 2008-12-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-22.
le 5 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
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2008-A-534 | 2008-12-05 |
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le 5 décembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2008-A-530 du 3 décembre 2008 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2008-A-533 | 2008-12-05 |
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le 5 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
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2008-A-532 | 2008-12-05 |
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le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de deux (2) vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger et Montréal, du 15 juin au 27...
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604-A-2008 | 2008-12-05 |
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La licence est annulée à compter du 5 mars 2009
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
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605-A-2008 | 2008-12-05 |
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Modifiée par la décision no 53-W-2009
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu afin de transférer par transport maritime le sous-marin «...
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603-W-2008 | 2008-12-05 |
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le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION » afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/P5/08-78
DEMANDE
Marine Atlantic Inc. a déposé, par...
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602-W-2008 | 2008-12-05 |