Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2008-A-523 | 2008-11-28 |
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le 28 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskoka Golf Airways Inc. - Licence no 060029.
Référence no M4210/M302-1
Aux termes de la licence no 060029, Muskoka Golf Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2008-A-526 | 2008-11-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 513-A-2009
le 28 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2...
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2008-A-525 | 2008-11-28 |
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le 28 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115.
Référence no M4212/Z14-4
Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
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2008-A-527 | 2008-11-28 |
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le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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596-A-2008 | 2008-11-28 |
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le 28 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2008-A-524 | 2008-11-28 |
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le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
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595-A-2008 | 2008-11-28 |
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le 27 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
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2008-A-521 | 2008-11-27 |
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le 27 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C620-2
Corporate Jets XXI, S.A. (la licenciée) a demandé...
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2008-A-520 | 2008-11-27 |
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le 27 novembre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Demande
[1] Le 28 janvier 2008, Alberta Infrastructure and Transportation, maintenant...
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594-R-2008 | 2008-11-27 |