Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967446 imposée par l'arrêté no 2008-A-459 du 4 novembre 2008 - Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
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2008-A-496 | 2008-11-14 |
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le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2008-A-473 du 7 novembre 2008 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
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2008-A-498 | 2008-11-14 |
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le 14 novembre 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-2
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. (Verreault) a déposé...
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584-W-2008 | 2008-11-14 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967269 imposée par l'arrêté no 2008-A-472 du 7 novembre 2008 - Jet Air, Inc.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2008-A-495 | 2008-11-13 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2008-A-398 du 3 octobre 2008 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2008-A-493 | 2008-11-13 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2008-A-490 | 2008-11-13 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc., (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-492 | 2008-11-13 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060021 imposée par l'arrêté no 2008-A-306 du 20 août 2008 - My Travel Airways A/S.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2008-A-491 | 2008-11-13 |
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le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2008-A-457 du 3 novembre 2008 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-494 | 2008-11-13 |
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le 12 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
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2008-A-489 | 2008-11-12 |