Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 12631 - 12640 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-57
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
|
470-W-2008 | 2008-09-18 |
|
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-56
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
|
469-W-2008 | 2008-09-18 |
|
le 17 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Taipei ou d'en faire l'...
|
2008-A-361 | 2008-09-17 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-369
le 17 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital City Jet Center, Inc. - Licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc...
|
2008-A-362 | 2008-09-17 |
|
le 17 septembre 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
467-A-2008 | 2008-09-17 |
|
le 17 septembre 2008
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
466-A-2008 | 2008-09-17 |
|
le 16 septembre 2008
RELATIF à la licence no 080087 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no...
|
2008-A-360 | 2008-09-16 |
|
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Empire Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E31-2
Empire Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
|
2008-A-358 | 2008-09-16 |
|
le 16 septembre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux...
|
464-A-2008 | 2008-09-16 |
|
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
2008-A-359 | 2008-09-16 |