Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2008-A-278 du 6 août 2008 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-313 | 2008-08-25 |
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le 25 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J189-2
Jet Logistics, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2008-A-312 | 2008-08-25 |
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le 22 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Falwell Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F6-2
Falwell Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
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2008-A-310 | 2008-08-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-320
le 22 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AeroSmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003...
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2008-A-311 | 2008-08-22 |
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le 22 août 2008
DEMANDE présentée par BP Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRITISH COURTESY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-51
DEMANDE
BP Shipping Ltd. a déposé, par l'...
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438-W-2008 | 2008-08-22 |
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le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 972227.
Référence no M4210/H134-1
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a demandé à l'Office...
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434-A-2008 | 2008-08-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2009
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
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433-A-2008 | 2008-08-21 |
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le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) en vue de faire modifier la licence no 988000 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/L174-2
Polskie Linie...
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436-A-2008 | 2008-08-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-319
le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée...
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2008-A-307 | 2008-08-21 |
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le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation, Inc. exerçant son activité...
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2008-A-308 | 2008-08-21 |