Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Graham Lewis contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-08246
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graham Lewis a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que le refus d'Air Canada de transporter...
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437-C-A-2008 | 2008-08-21 |
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le 21 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
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2008-A-309 | 2008-08-21 |
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le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a...
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435-A-2008 | 2008-08-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-491
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par My Travel Airways A/S - Licence no 060021.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est...
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2008-A-306 | 2008-08-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-328
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-304 | 2008-08-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-315
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est...
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2008-A-305 | 2008-08-20 |
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le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la Ville de Mayerthorpe conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24421 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en...
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432-R-2008 | 2008-08-20 |
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le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la section locale 279 du Syndicat uni du transport concernant l'accessibilité du réseau d'autobus d'OC Transpo pour les passagers malvoyants et malentendants.
Référence no U3570/08-3
CONTEXTE
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une...
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431-AT-MV-2008 | 2008-08-20 |
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le 19 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2008-A-303 | 2008-08-19 |
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le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-52
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise...
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429-W-2008 | 2008-08-19 |