Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-293
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée...
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2008-A-282 | 2008-08-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-337
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter - Licence no 080021.
Référence no M4211/S579-2
Conformément...
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2008-A-281 | 2008-08-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-313
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-278 | 2008-08-06 |
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le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Service, a.s. - Licence no 080036.
Référence no M4212/T367-2
Aux termes de la licence no 080036, Travel Service, a.s. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2008-A-280 | 2008-08-06 |
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le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est...
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2008-A-279 | 2008-08-06 |
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le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité...
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399-A-2008 | 2008-08-06 |
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le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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400-A-2008 | 2008-08-06 |
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le 5 août 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-46
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
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398-W-2008 | 2008-08-05 |
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le 4 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030108 imposée par l'arrêté no 2008-A-242 du 15 juillet 2008 - Skycorp Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2008-A-277 | 2008-08-04 |
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le 1er août 2008
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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397-A-2008 | 2008-08-01 |