Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2008-A-221 | 2008-06-27 |
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le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040012 imposée par l'arrêté no 2008-A-215 du 26 juin 2008 - Delaware Aviation LLC.
Référence no M4211/D136-2
Conformément à la licence no 040012, Delaware Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-222 | 2008-06-27 |
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le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-37
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
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344-W-2008 | 2008-06-27 |
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le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION DES FRAIS
[1] Cette adjudication découle de la décision no 63-AT-A-2008...
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2008-AT-A-63 | 2008-06-27 |
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le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Samana, en République dominicaine, du 21 décembre 2008 au 27...
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342-A-2008 | 2008-06-27 |
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le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H229-1
Hélicoptères...
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343-A-2008 | 2008-06-27 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-222
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delaware Aviation LLC - Licence no 040012.
Référence no M4211/D136-2
Conformément à la licence no 040012, Delaware Aviation LLC (la licenciée) est...
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2008-A-215 | 2008-06-26 |
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le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue de suspendre la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 juin 2008.
Conformément à...
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335-A-2008 | 2008-06-26 |
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le 26 juin 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Champion Air - Licence no 967751.
Référence no M4211/C399-2
Conformément à la licence no 967751, Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom...
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338-A-2008 | 2008-06-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-250
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diamond Air Charter, Inc. - Licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2
Conformément à la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (la...
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2008-A-216 | 2008-06-26 |