Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-3 de manière à tenir compte de l'ajout...
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316-R-2008 | 2008-06-13 |
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le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Air Foleyet Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 juin 2008.
Aux...
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312-A-2008 | 2008-06-11 |
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le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/N13/08-1...
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311-W-2008 | 2008-06-11 |
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le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
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2008-AGR-199 | 2008-06-11 |
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le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l' installation et l'entretien d'un système d'...
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2008-AGR-200 | 2008-06-11 |
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le 10 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (la licenciée) a...
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2008-A-198 | 2008-06-10 |
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le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 6...
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309-A-2008 | 2008-06-10 |
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le 10 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040025 imposée par l'arrêté no 2008-A-122 du 10 avril 2008 - Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no 040025, Globaljet Corporation exerçant son activité...
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2008-A-197 | 2008-06-10 |
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le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC de Kinston, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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310-A-2008 | 2008-06-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-208
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est...
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2008-A-195 | 2008-06-09 |