Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
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276-A-2008 | 2008-05-21 |
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le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a...
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279-A-2008 | 2008-05-21 |
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le 21 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2008-A-174 | 2008-05-21 |
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le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962468. La demande était...
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278-A-2008 | 2008-05-21 |
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le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1073-1
Air Roberval Ltée (la...
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280-A-2008 | 2008-05-21 |
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le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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275-A-2008 | 2008-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-175
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-173 | 2008-05-20 |
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le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (...
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2008-A-172 | 2008-05-20 |
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le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Northwest Underwater Construction, LLC., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 » afin d'actionner un véhicule téléguidé pour effectuer des levés.
Référence no W9125/L13/07-2...
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274-W-2008 | 2008-05-20 |
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le 20 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par JetBlue Airways Corporation en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2008-A-171 | 2008-05-20 |