Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972054. La demande était...
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271-A-2008 | 2008-05-16 |
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La licence est annulée à compter du 14 août 2008
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd....
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264-A-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/...
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267-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMAZING GRACE » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6...
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268-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/08-3...
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266-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau sur le lac Waterton, de Waterton (...
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265-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
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269-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/...
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270-W-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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273-A-2008 | 2008-05-16 |
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le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T366-1
Transport Passion...
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272-A-2008 | 2008-05-16 |