Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Xu Fei Wu contre China Eastern Airlines Corporation Limited.
Référence no M4120-3/07-09201
QUESTION ET DÉTERMINATION
Xu Fei Wu a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au défaut de China Eastern...
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247-C-A-2008 | 2008-05-08 |
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le 8 mai 2008
RELATIVE à une plainte déposée par El Hadji Malick Ndiaye contre Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc R.A.M. concernant son service d'accompagnement de personnes d'âge mineur.
Référence no M4120-3/07-08676
PLAINTE
El Hadji Malick...
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245-C-A-2008 | 2008-05-08 |
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le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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249-A-2008 | 2008-05-08 |
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le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J187-1
J.B. Air (2001) Inc. (...
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248-A-2008 | 2008-05-08 |
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le 8 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2008-A-155 | 2008-05-08 |
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le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Caravan Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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244-A-2008 | 2008-05-07 |
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le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points...
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243-A-2008 | 2008-05-07 |
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le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par LTU Lufttransport- Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4...
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2008-A-154 | 2008-05-06 |
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le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée) est...
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2008-A-153 | 2008-05-06 |
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le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-24
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
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241-W-2008 | 2008-05-06 |