Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Diane Barbeau concernant le refus de Sunwing Airlines Inc. de transporter dix boîtes de solution de dialyse dans la cabine passagers de son aéronef.
Référence no U3570/07-42
INTRODUCTION
[1] Le 31 octobre 2007, Diane Barbeau a déposé une demande auprès de l'...
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222-AT-A-2008 | 2008-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-182
le 28 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reliance Airways Ltd. - Licence no 050054.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-142 | 2008-04-28 |
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le 28 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Shamrock Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S581-2
Shamrock Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-141 | 2008-04-28 |
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le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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220-A-2008 | 2008-04-28 |
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le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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221-A-2008 | 2008-04-28 |
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le 28 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, Challenger 300,...
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2008-A-143 | 2008-04-28 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
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212-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » afin de participer dans des activités de promotion.
Référence no W9125/M24/08-1...
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219-W-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-1
DEMANDE
Geophysical Service...
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218-W-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN SUN » afin d'exploiter des croisières.
Référence no W9125/Q1/08-1
DEMANDE
Quay Cruise Agencies a déposé une demande...
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217-W-2008 | 2008-04-25 |