Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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645-A-2007 | 2007-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-3
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée...
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2007-A-578 | 2007-12-21 |
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le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
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646-A-2007 | 2007-12-21 |
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le 19 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2007-A-499 du 8 novembre 2007 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
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2007-A-574 | 2007-12-19 |
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le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
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641-C-A-2007 | 2007-12-19 |
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le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par Jet Air Systems, LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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640-A-2007 | 2007-12-18 |
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le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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639-A-2007 | 2007-12-18 |
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le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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638-A-2007 | 2007-12-18 |
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le 18 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Air Systems, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J184-2
Jet Air Systems, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
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2007-A-573 | 2007-12-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-91
le 18 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980152.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de...
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2007-A-571 | 2007-12-18 |